En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du site. L’utilisation du site doit rester conforme aux lois applicables et aux droits des tiers.
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Service Public FRLe site présente des informations générales sur des activités liées au développement de solutions d’IA et à leur mise en œuvre en entreprise. Les contenus sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés, suspendus ou retirés à tout moment sans garantie d’exhaustivité.
EU CommissionReview the core conditions governing use, billing, document references, and service handling. The clauses below are organized as a working ledger for practical reading and day-to-day reference.
Clause 03
Lorsque des prestations, devis ou conditions commerciales sont proposés séparément, ils peuvent faire l’objet de conditions particulières. Sauf indication contraire, toute obligation financière, modalité de facturation ou condition de règlement résulte uniquement des documents convenus entre les parties.
Clause 04
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lorsqu’il contacte le site ou sollicite un échange commercial. Le site peut refuser tout usage abusif, frauduleux, illicite ou susceptible de perturber son fonctionnement ou celui de ses systèmes.
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments du site, y compris les textes, marques, logos, structures, méthodes et contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucune licence n’est accordée sans autorisation écrite préalable.
Le site est fourni en l’état, sans garantie d’absence d’erreur, d’interruption ou d’inexactitude. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du site ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou conséquences liées à l’usage des informations publiées.
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans le cadre du site, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur lorsqu’elles s’appliquent. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action devant la juridiction compétente.
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à leur mise à jour, l’utilisateur peut utiliser les moyens de contact indiqués sur le site. Le site peut modifier les présentes conditions à tout moment; la version publiée en ligne s’applique à compter de sa mise à jour.
